JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 septembre 2013 > > > > > > Art. 3 > > > > > > > > A abrogé les dispositions suivantes : > > > > > > > > Arrêté du 9 septembre 2013 > > > > > > > > Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, Art. 6 > > > > > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 septembre 2013

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2013

Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, Art. 6