Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 10 octobre 2013
Pour l'application des dispositions des articles 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé, sont admis des candidats aux concours relevant du présent chapitre, en équivalence de la licence, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.
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