En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du BTS Support à l'action managériale
La première session du brevet de technicien supérieur Administration, management et ressources humaines organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Support à l'action managériale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2018 modifié précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 février 2018 modifié précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe