Arrêté du 9 octobre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription au BTS Administration, management et ressources humaines) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription au BTS Administration, management et ressources humaines) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance