Arrêté du 16 février 2018

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 7 mars 2018 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Support à l'action managériale

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en support à l'action managériale.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance