Arrêté du 9 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 16 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent (Modifications des épreuves du BTS Gestion de la PME) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 16 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Validité des notes pour le BTS 'Support à l'action managériale'

Résumé. Les notes obtenues à l'examen du BTS 'Support à l'action managériale' restent valables pendant cinq ans si elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 16 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent (Modifications des épreuves du BTS Gestion de la PME) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 16 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

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