Abrogé16 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 5
Créé le 29 juin 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au secrétariat général du comité économique des produits de santé
Résumé. L'article donne des pouvoirs de signature et de validation à deux personnes pour les affaires du comité économique des produits de santé.
Au secrétariat général du comité économique des produits de santé,
- délégation est donnée à M. Christian Huchon, secrétaire général, à effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
- délégation est donnée à Mme Walaa Mekky à effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général.