En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de demande pour une formation
Résumé. Un modèle de demande pour s'inscrire à une formation est précisé dans un document joint.
Le modèle de demande d'ouverture de la formation est défini en annexe II du présent arrêté.