Arrêté du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le modèle de demande d'ouverture de la formation est défini en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Modèle de demande pour une formation

Résumé. Un modèle de demande pour s'inscrire à une formation est précisé dans un document joint.

Le modèle de demande d'ouverture de la formation est défini en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance