Arrêté du 9 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le référentiel de formation sont définis respectivement aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté.
Le supplément au diplôme est défini à l'annexe VII.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Définition des référentiels pour un diplôme

Résumé. Un arrêté précise les annexes qui définissent les activités, compétences, évaluation et formation pour un diplôme.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le référentiel de formation sont définis respectivement aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté.
Le supplément au diplôme est défini à l'annexe VII.

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