En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Définition des référentiels pour un diplôme
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le référentiel de formation sont définis respectivement aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté.
Le supplément au diplôme est défini à l'annexe VII.