En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du diplôme d'expertise automobile
Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2026 décrit comment sera présenté le diplôme d'expertise automobile.
La présentation synthétique du diplôme d'expertise automobile est définie en annexe I du présent arrêté.