Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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La présentation synthétique du diplôme d'expertise automobile est définie en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Présentation du diplôme d'expertise automobile

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2026 décrit comment sera présenté le diplôme d'expertise automobile.

La présentation synthétique du diplôme d'expertise automobile est définie en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance