Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2020, article 6
Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2020 a été changé par l'arrêté du 27 janvier 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2020Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2020Art. 6