Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du second alinéa de l'article 6
Résumé Les règles de mise à jour de l'article 6 sont précisées sans mention du réexamen.
Le second alinéa de l'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux conditions de », sont insérés les mots : « mise à jour et de » ;
2° Les mots : « et de réexamen » sont supprimés ;
3° Après les mots : « prévues aux titres », sont insérés les mots : « 1er et » ;
4° Les mots : « et V » sont supprimés.
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