Arrêté du 27 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 6

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Intégration du formulaire FEN dans l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Le formulaire FEN est désormais intégré dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et doit être mis à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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