Arrêté du 9 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

– prime de service ;

– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

– indemnité spécifique ;

– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités des fonctionnaires de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de la défense touchent plusieurs primes pour leur travail.

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

– prime de service ;

– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

– indemnité spécifique ;

– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 11 mai 2022art. 1 : Modification des primes et indemnités pour les fonctionnaires du ministère de la défense

En résumé. Le terme 'sujétion spéciale' a été remplacé par 'spécifique' pour l'indemnité correspondante.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Ajout d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires

En résumé. Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires a été ajoutée aux primes et indemnités des fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 29 décembre 2020

Modifié parArrêté du 2 avril 2019art. 1 : Ajout d'indemnités pour les personnels civils de rééducation et médico-techniques

En résumé. L'article ajoute trois nouvelles indemnités (dimanches/jours fériés, travail de nuit/intensif, travaux dangereux) et modifie la formulation de l'indemnité de sujétion spéciale.

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au jeudi 4 avril 2019

Source : Légifrance