Arrêté du 9 octobre 2017

Article 1

Créé le 12 octobre 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

– prime de service ;

– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

– indemnité spécifique ;

– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 29 décembre 2020

Modifié parArrêté du 2 avril 2019art. 1

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au jeudi 4 avril 2019