JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;
- indemnité de sujétion spéciale.


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Version 1

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnité de sujétion spéciale.