Arrêté du 9 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Égalité des primes pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Les primes et indemnités pour certains fonctionnaires de la défense sont les mêmes que celles des hôpitaux publics.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance