Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des primes et indemnités pour les fonctionnaires du ministère de la défense
Résumé. Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :