Arrêté du 11 mai 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités pour les fonctionnaires du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance