Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de l'indemnité spécifique
Résumé Le nom 'indemnité spécifique' remplace maintenant 'indemnité de sujétion spéciale'
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2017 susvisé, les mots :
«-indemnité de sujétion spéciale »
sont remplacés par les mots :
«-indemnité spécifique ».
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