Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Résumé. Les fonctionnaires du ministère de la défense obtiennent une indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :