Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'indemnités pour les personnels civils de rééducation et médico-techniques
Résumé. Les fonctionnaires du ministère de la défense obtiennent de nouvelles primes et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :