En vigueur depuis le 18 octobre 2015 · Dernière version le 11 mai 2020
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Durée de l'attestation de demande d'asile
La durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure de demande d'asile en France) est fixée :
1° A dix mois lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure normale ;
2° A six mois lorsque, en application de l'article L. 723-2 du même code (Conditions pour une procédure accélérée de demande d'asile), l'office statue en procédure accélérée.
L'attestation est ensuite renouvelée par périodes de six mois.