Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Durée de l'attestation de demande d'asile), dans le département de la Guyane, la durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1, est fixée à deux mois.
Cette attestation est ensuite renouvelable par périodes de quatre mois.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Durée spécifique de l'attestation d'asile en Guyane

Résumé. En Guyane, la durée initiale de l'attestation de demande d'asile est de deux mois, renouvelable tous les quatre mois.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Durée de l'attestation de demande d'asile), dans le département de la Guyane, la durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1, est fixée à deux mois.
Cette attestation est ensuite renouvelable par périodes de quatre mois.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance