JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Durée de l'attestation de demande d'asile en Guyane

Résumé En Guyane, les demandeurs d'asile ont une attestation de deux mois, renouvelable tous les quatre mois.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, dans le département de la Guyane, la durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 521-7 est fixée à deux mois.
Cette attestation est ensuite renouvelable par périodes de quatre mois.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, dans le département de la Guyane, la durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 521-7 est fixée à deux mois.

Cette attestation est ensuite renouvelable par périodes de quatre mois.