Créé le 30 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 15 juin 2012
Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2027 et l'examen de génie agricole se termine en 2026.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option génie des équipements agricoles du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8