En vigueur depuis le 30 novembre 2023
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Suppression du brevet de technicien supérieur agricole en génie des équipements agricoles
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option génie des équipements agricoles du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles) est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8