Arrêté du 15 juin 2012

Article 8

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 25 juin 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026