En vigueur depuis le 30 novembre 2023
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Conditions de présentation à l'examen de la session 2027
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles), ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « génie des équipements agricoles » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.