Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Délivrance du diplôme de génie des équipements agricoles

Résumé. Les candidats à un diplôme agricole reçoivent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance