Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un BTSA en génie des équipements agricoles

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme et définit les documents qui décrivent ses compétences, sa certification et sa formation.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance