En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau diplôme dans le domaine agricole
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles ».