Arrêté du 15 juin 2012

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 25 juin 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La dernière session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026