Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de changement de coordonnées pour les détenteurs de carnivores domestiques
Résumé Dites au gestionnaire de votre animal si vous changez d'adresse.
En cas de changement de coordonnées, le détenteur d'un carnivore domestique en informe le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets selon les modalités prévues à l'article 2.
Une nouvelle carte d'identification, telle que définie à l'article 12, est mise à disposition du détenteur.
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