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Arrêté du 16 novembre 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire d'une zone aérienne près de Hourtin pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne près de Hourtin est temporairement fermée pour des raisons militaires, et les pilotes doivent respecter cette interdiction.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Une zone est fermée temporairement à Hourtin, à cause de l'armée.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé le samedi 18 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Définit les caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe explique comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux autres usagers de l'air.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient effectif le 18 novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2023.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de l'armée et de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Hourtin

Résumé. Une zone aérienne près de Hourtin est fermée temporairement pour des raisons militaires, sauf pour certains aéronefs autorisés.

Fait le 16 novembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe