Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et mise à jour du fichier national d'identification des animaux
Résumé Les propriétaires peuvent mettre à jour les informations de leurs animaux via internet ou en demandant des papiers.
Dans la limite de leurs droits reconnus, le détenteur, les personnes habilitées et les ayants-droit consultent et mettent à jour le fichier national d'identification des chiens, chats et furets, en utilisant des moyens informatiques de connexion et de transfert de données ou en demandant expressément au gestionnaire l'impression sous forme papier de formulaire de mise à jour.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des personnes concernées les documents des articles 10, 12, 15, 17 à 23 sous forme dématérialisée. Les personnes peuvent également expressément demander au gestionnaire l'impression sous forme papier de ces documents.
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