Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mesures obligatoires contre le virus de la mosaïque du pépino
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 février 2004Art. 3 : Interdiction des semences de tomates contaminées
- Arrêté du 9 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7