Arrêté du 9 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des mesures obligatoires contre le virus de la mosaïque du pépino

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2020 supprime les règles obligatoires contre le virus de la mosaïque du pépino dans les tomates.

A abrogé les dispositions suivantes :

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