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Arrêté du 9 février 2004

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Article 3

L'introduction et la circulation et utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomates, qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits.

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Abrogé20 novembre 2020

Créé le 13 février 2004 · Abrogé le 20 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des semences de tomates contaminées

Résumé. La France interdit l'utilisation de semences de tomates contaminées par un virus.

L'introduction et la circulation et utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomates, qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance