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Arrêté du 9 février 2004

Article 3

Abrogé20 novembre 2020

Créé le 13 février 2004

L'introduction et la circulation et utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomates, qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits.

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Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020

L'introduction et la circulation et utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomates, qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits.