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Arrêté du 9 février 2004

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Article 4

Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

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Abrogé20 novembre 2020

Créé le 13 février 2004 · Abrogé le 20 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre le virus de la mosaïque du pépino dans les tomates

Résumé. Si des tomates ou plants sont contaminés par un virus, des mesures immédiates sont prises pour les éliminer.

Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance