Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 février 2004

Article 4

Abrogé20 novembre 2020

Créé le 13 février 2004

Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020

Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.