Abrogé20 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2004
Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.