Abrogé20 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2004
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2020art. 1
En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.