Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 février 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 novembre 2020

Créé le 13 février 2004 · Abrogé le 20 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les plants de tomates contaminés

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer un arrêté sur la gestion des plants de tomates contaminés.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance