Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2004 · Abrogé le 20 novembre 2020
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Application d'un arrêté sur les plants de tomates contaminés
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.