Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Arrêté du 9 novembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2020/1549 de la Commission européenne en date du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira