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Arrêté du 9 novembre 2020

portant abrogation de l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles contre la mosaïque du pépino dans les tomates

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2020 supprime les règles obligatoires contre un virus dans les tomates.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2020/1549 de la Commission européenne en date du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino,
Arrête :

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Suppression des mesures obligatoires contre le virus de la mosaïque du pépino

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2020 supprime les règles obligatoires contre le virus de la mosaïque du pépino dans les tomates.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020
Article 1
Article 2