Abrogé20 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2004
La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2020art. 1
En vigueur du vendredi 13 février 2004 au jeudi 19 novembre 2020
La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.