Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2004 · Abrogé le 20 novembre 2020
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Lutte obligatoire contre le virus de la mosaïque du pépino
La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.