JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 2

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé renvoyant à l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, le concours externe comporte deux épreuves d'admission.
La première et la seconde épreuves écrites d'admissibilité prévues à l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé constituent les deux épreuves d'admission pour l'application du présent arrêté.
L'application des dispositions prévues aux 3° et 4° de l'article 4 et à l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est suspendue.


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Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé renvoyant à l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, le concours externe comporte deux épreuves d'admission.

La première et la seconde épreuves écrites d'admissibilité prévues à l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé constituent les deux épreuves d'admission pour l'application du présent arrêté.

L'application des dispositions prévues aux 3° et 4° de l'article 4 et à l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est suspendue.