Les concours externes, les concours internes et les troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA), institués par le décret du 3 août 1992 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et éventuellement options suivantes :
Section lettres modernes ;
Section langues vivantes étrangères ;
Section histoire géographie ;
Section éducation socioculturelle ;
Section documentation ;
Section mathématiques ;
Section physique chimie ;
Section biologie écologie ;
Section sciences économiques et sociales et gestion :

• option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
• option B : sciences économiques et techniques commerciales.

Les concours externes, les concours internes et les troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), institués par le décret du 3 août 1992 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et éventuellement options suivantes :
Section technologie informatique et multimédia ;
Section sciences et techniques agronomiques :

• option A : productions animales ;
• option B : productions végétales ;
• option C : productions horticoles ;

Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section biochimie, microbiologie et biotechnologie ;
Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :

• option A : aménagement paysager ;
• option B : aménagement forestier ;
• option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;

Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

• option A : agroéquipements ;
• option B : équipements des aménagements hydrauliques ;

Section production spécialisée :

• option A : aquaculture ;
• option B : animalerie ;
• option C : hippologie - équitation.

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole (CAPEPSA), institués par le décret du 3 août 1992 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lorsque l'une des épreuves d'admission du concours externe ou du troisième concours comporte la réalisation d'une prestation physique, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.

Le nombre de places offertes aux concours externes, aux concours internes et, le cas échéant, aux troisièmes concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par les articles R. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

Un jury est constitué pour l'ensemble des concours.
Le jury des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours, chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces deux concours, comprend un président choisi parmi les agents affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à un emploi d'inspecteur général, d'inspecteur ou d'inspecteur adjoint mentionné à l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, ou les administrateurs de l'Etat affectés dans ce même service, ou les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministre chargé de l'agriculture, ou les professeurs de l'enseignement supérieur, ou les directeurs de recherche, ou les inspecteurs généraux relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ou les inspecteurs de l'enseignement agricole, ou les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :

• chargés de mission auprès de l'inspection de l'enseignement agricole ;
• personnels nommés dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
• personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
• professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;
• chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public sous tutelle de ce ministère ;
• inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement général et de l'enseignement technique.

Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Pour une même session, le cas échéant pour une section ou une option donnée, dans une même voie d'accès, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes au concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et au concours pour l'accès à la deuxième catégorie des professeurs de l'enseignement agricole privé, régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
Les notes obtenues aux épreuves par les candidats concernés sont attribuées au titre de ces deux concours.