Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarté des informations publicitaires sur les produits de fixation
Résumé. Les fabricants et distributeurs doivent donner des informations claires sur les produits de fixation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 1995Art. 1