Arrêté du 9 mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1995

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarté des informations publicitaires sur les produits de fixation

Résumé. Les fabricants et distributeurs doivent donner des informations claires sur les produits de fixation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 1995
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance