Arrêté du 9 mars 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1988

Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1988

Art. 1

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Modification des règles d'affichage des puissances thermiques

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2023 modifie les règles d'affichage des puissances thermiques pour les appareils de chauffage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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