Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 4 mai 1988
Résumé Cet article change et supprime des règles d'un vieux texte.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 1988 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 1988 > > Art. 1 > >
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