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Modification des règles d'affichage des puissances thermiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 9 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Publicité loyale pour les appareils de chauffage
Arrêté du 4 mai 1988 · art. 1 (V)
Preuve de conformité des puissances thermiques
Arrêté du 4 mai 1988 · art. 2 (Ab)
Contrôle technique des appareils de chauffage
Arrêté du 4 mai 1988 · art. 3 (Ab)
Preuve de conformité des puissances thermiques avec une norme étrangère
Arrêté du 4 mai 1988 · art. 4 (Ab)