Arrêté du 9 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le traitement est mis en œuvre dans l'ensemble des établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master.

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En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Mise en œuvre du traitement dans les établissements autorisés à délivrer le diplôme national de master

Résumé. Ce traitement est utilisé dans les écoles qui peuvent donner des diplômes de master.

Le traitement est mis en œuvre dans l'ensemble des établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance