Arrêté du 9 mars 2012

Article 19

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Article 19

Nonobstant les règles de mouvements des animaux mentionnées au présent chapitre, par dérogation octroyée par le directeur départemental chargé de la protection des populations, et sous réserve de l'acceptation préalable de l'autorité compétente de destination, les mouvements au sein de l'Union européenne peuvent être autorisés pour des animaux des espèces non sensibles à la maladie détectée, dans le cadre de l'application de l'article 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale).

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En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les mouvements d'animaux dans l'UE

Résumé. Des dérogations peuvent être accordées pour déplacer des animaux dans l'UE si ils ne sont pas sensibles à une maladie détectée.

Nonobstant les règles de mouvements des animaux mentionnées au présent chapitre, par dérogation octroyée par le directeur départemental chargé de la protection des populations, et sous réserve de l'acceptation préalable de l'autorité compétente de destination, les mouvements au sein de l'Union européenne peuvent être autorisés pour des animaux des espèces non sensibles à la maladie détectée, dans le cadre de l'application de l'article 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Modifié parArrêté du 5 juin 2012art. 6 : Modification des règles de déplacement des animaux dans l'UE

En résumé. Le numéro de l'article de référence pour les dérogations a été corrigé, passant de l'article 11 à l'article 10.

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance