Arrêté du 9 mars 2012

Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'agrément des établissements

Résumé. Les établissements peuvent perdre leur autorisation si ils ne respectent pas les règles ou en cas de maladie chez les animaux.

En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

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Suspension et retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un établissement peut perdre son agrément temporairement ou définitivement s'il ne respecte plus les règles de fonctionnement ou de santé.

L'agrément est suspendu lorsque les conditions de fonctionnement ou les exigences sanitaires mentionnées à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements) du présent arrêté ne sont plus remplies ou lorsque les conditions mentionnées à l'article 8 (Obligation d'information en cas de modification) ne sont pas respectées.
Le directeur départemental chargé de la protection des populations fixe un délai de suspension, qui ne peut excéder six mois, en fonction du temps nécessaire à la remise en conformité de l'établissement.
L'agrément est rétabli lorsque le responsable de l'établissement a procédé à la remise en conformité de ce dernier ainsi, à celle, le cas échéant, de son dossier d'agrément.
L'agrément est retiré si, au terme du délai fixé par le directeur départemental chargé de la protection des populations, la remise en conformité de l'établissement n'a pas été effectuée.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale

Résumé. Un établissement peut perdre son agrément si des maladies sont suspectées ou confirmées chez les animaux.

L'agrément est suspendu en cas de suspicion de présence d'une des maladies visées à l'annexe I ou, le cas échéant, à l'annexe II du présent arrêté.
Toute suspicion de maladie visées à l'annexe I ou, le cas échéant, à l'annexe II du présent arrêté doit être déclarée par le propriétaire ou le détenteur des animaux ou par le vétérinaire sanitaire ou le responsable de laboratoire en cas d'analyses. L'interprétation des résultats d'analyses conduisant à la suspicion d'une de ces maladies doit être faite par le préfet (directeur départemental chargé de la protection des population), en lien, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.
La suspension de l'agrément est maintenue jusqu'à ce que la suspicion ait été officiellement écartée.
L'agrément est retiré si la suspicion de maladie est confirmée. L'agrément n'est rétabli qu'après l'éradication de la maladie et des foyers d'infection dans l'établissement.
En fonction de la maladie suspectée et de son risque de transmission, la suspension ou le retrait de l'agrément s'applique à l'ensemble de l'établissement ou uniquement à certaines catégories d'animaux sensibles à la maladie en question.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Retrait d'agrément sanitaire en cas de cessation d'activité

Résumé. Un établissement doit informer le préfet s'il arrête son activité, ce qui entraîne la suppression de son agrément sanitaire.

Lorsque cesse l'activité pour laquelle lui a été octroyé l'agrément sanitaire, le responsable de l'établissement en informe le préfet (directeur départemental chargé de la protection des populations), qui retire cet agrément par arrêté préfectoral.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Notification des décisions d'agrément sanitaire

Résumé. Le préfet informe le ministre de l'agriculture de toute décision concernant la suspension, le retrait ou le rétablissement d'un agrément sanitaire.

Tout retrait, suspension ou rétablissement de l'agrément est notifié par le préfet (directeur départemental chargé de la protection des populations) au ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément
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