Arrêté du 5 juin 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2012

Art. 19

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Modification des règles de déplacement des animaux dans l'UE

Résumé. Les animaux non sensibles à une maladie détectée peuvent être déplacés dans l'UE avec une autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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