Arrêté du 9 mars 2012

Article 13

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Article 13

Le plan annuel de surveillance et de prévention des maladies des animaux présents au sein de l'établissement est établi et mis en œuvre par le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement, conformément à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements) et à l'annexe III du présent arrêté.
Les prélèvements sont confiés pour analyse à un laboratoire agréé, ou, si aucun laboratoire n'est agréé au titre de la maladie recherchée, à un laboratoire national de référence, ou, à défaut, à un laboratoire reconnu par le ministère en charge de l'agriculture.
Tout résultat positif doit être notifié, dès qu'il est connu, au directeur départemental chargé de la protection des populations par le responsable de l'établissement. Conformément à l'article 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale), celui-ci peut consulter le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement sur l'interprétation des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance sanitaire des animaux dans les établissements

Résumé. Un vétérinaire surveille la santé des animaux dans un établissement et envoie les prélèvements à un laboratoire pour analyse.

Le plan annuel de surveillance et de prévention des maladies des animaux présents au sein de l'établissement est établi et mis en œuvre par le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement, conformément à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements) et à l'annexe III du présent arrêté.
Les prélèvements sont confiés pour analyse à un laboratoire agréé, ou, si aucun laboratoire n'est agréé au titre de la maladie recherchée, à un laboratoire national de référence, ou, à défaut, à un laboratoire reconnu par le ministère en charge de l'agriculture.
Tout résultat positif doit être notifié, dès qu'il est connu, au directeur départemental chargé de la protection des populations par le responsable de l'établissement. Conformément à l'article 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale), celui-ci peut consulter le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement sur l'interprétation des résultats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Modifié parArrêté du 5 juin 2012art. 4 : Modification du plan de surveillance des maladies animales

En résumé. Le plan annuel de surveillance des maladies animales est désormais établi conformément à l'article 4 (au lieu de l'article 5), et le vétérinaire sanitaire peut être consulté pour interpréter les résultats positifs, même si ce n'est plus obligatoire.

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance