Article 1
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Définition et tarif de cession des plasmas pour fractionnement
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
(en euros HT)
| Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre |120,00|
|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----|
| Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre |90,68 |
| Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre |56,04 |
| Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre | 76,7 |
| Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre | 47,4 |
| Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre | 47,4 |
| Majoration du litre pour spécificité antitétanique : | |
|Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse|134,51|
| ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total |133,41|
| Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse |114,51|
| ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total |83,41 |
| Majoration du litre pour spécificité anti-HBs : | |
|Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse|214,51|
| ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total |189,41|
| Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse |144,51|
| ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total |111,41|
« Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 120 euros HT. »
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