Arrêté du 10 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de cession du plasma pour fractionnement

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs de cession du plasma pour fractionnement selon son origine et sa concentration en anticorps.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance