Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2010, article 3
Résumé. Un arrêté récent change des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2010Art. 3 → Version 10
- Arrêté du 9 mars 2010Art. 3