Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la direction des ressources et compétences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 (Création de comités sociaux et de sécurité dans l'aviation civile) portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 3 mai 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 juillet 2023
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani