JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Arrêté du 9 mai 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 3 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé L'article 2 change l'article 7 d'un autre texte, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 7 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé Le chef de la sécurité de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani