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Arrêté du 9 mai 2023

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Réorganisation des directions de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2023 redéfinit les missions des directions de l'aviation civile pour améliorer la sécurité et le financement.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2022 (Création de comités sociaux et de sécurité dans l'aviation civile) portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 3 mai 2023,

Arrête :

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Extension des missions de la direction des ressources et compétences

Résumé. La direction des ressources et compétences élargit ses missions pour inclure la mise en œuvre de la politique de financement et de sûreté de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la politique de sécurité des personnels navigants

Résumé. La direction des personnels navigants élabore et met en œuvre la politique de sécurité pour les compétences des navigants, en suivant les règles internationales et européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la direction de la sûreté aérienne

Résumé. La direction de la sûreté aérienne est désormais responsable de la politique de contrôle en matière de sûreté, en collaboration avec la direction du transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le chef de la sécurité de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4