Arrêté du 9 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 5

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Extension des missions de la direction des ressources et compétences

Résumé. La direction des ressources et compétences élargit ses missions pour inclure la mise en œuvre de la politique de financement et de sûreté de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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