Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la politique de sécurité des personnels navigants
Résumé. La direction des personnels navigants élabore et met en œuvre la politique de sécurité pour les compétences des navigants, en suivant les règles internationales et européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7 : Sécurité des personnels navigants
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7