Arrêté du 9 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 7

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Modification de la politique de sécurité des personnels navigants

Résumé. La direction des personnels navigants élabore et met en œuvre la politique de sécurité pour les compétences des navigants, en suivant les règles internationales et européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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