Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de termes dans l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Un texte officiel change 'l'Agence européenne' en 'l'Agence de l'Union européenne'.
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'Agence européenne » sont remplacés par les mots : « l'Agence de l'Union européenne ».
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